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NOS ACTIVITÉS

Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont signées pour accord par nos clients professionnels et régissent nos relations commerciales pendant toute leur durée. En effet, CFM ne pourra être lié par aucunes autres conditions générales sauf approbation écrite expresse de sa part.

1) COMMANDES, OFFRES, RESILIATIONS.
Nos offres ne sont pas des offres fermes et sont faites sous conditions de modification. Seules nos confirmations de commandes nous engagent sous les modalités y exprimées. Une commande donnée ne peut être résiliée par le client qu’à condition de payer 20% du prix de la commande ainsi que nos frais exposés et à condition que notre fournisseur accepte la résiliation.

2) PAIEMENTS, RESERVE DE PROPRIETE.
Nos prix s’entendent nets départ usine et départ nos magasins; n’y sont pas compris les frais de transport, d’emballages spéciaux et autres. Ils sont révisables, même après confirmation de commande et jusqu’à l’établissement de la facture, en cas d’augmentation des prix de nos fournisseurs, des devises d’achat, des paramètres de calcul de leurs composantes. Nos factures sont payables endéans les 30 jours de la date de la facture, à moins de convention contraire écrite. Passé ce délai, les intérêts conventionnels à raison de 3% supérieurs au taux d’intérêt légal commencent à courir de plein droit sans mise en demeure. Aucune nova- tion ou compensation n’est possible sans notre accord écrit. Un escompte pour paiement avant l’échéance n’est accordé que sur stipulation expresse écrite de notre part et ne sera applicable que sous la condition que l’ensemble des factures antérieures et échues aient été payées.
Toutes nos créances à l’égard du client deviennent immédiatement exigibles au cas où il est en retard de payer une seule créance à son échéance ou s’il a manqué aux modalités contractuelles y compris aux présentes conditions générales. Dans ce cas nous avons aussi le droit de résilier avec effet immédiat toute commande en cours et de refuser ou de différer toute livraison.
Les marchandises restent notre propriété où qu’elles se trouvent et jusqu’à paiement intégral de toutes nos créances; nous avons le droit d’en reprendre possession en tout endroit, même entreposées chez des tiers.

3) GARANTIES.
Nous pouvons à tout moment des relations contractuelles exiger de nos clients la fourniture de garanties pour la bonne fin des opérations contractuelles en général ou d’un contrat particulier. Si le client est dans l’incapacité de fournir une telle garantie, il sera considéré comme ayant gravement failli à ses obligations en vertu des présentes conditions générales. Dans ce cas, nous avons le droit de résilier toute commande en cours avec effet immédiat et de différer la livraison.

4) EMBALLAGE.
L’emballage pourra être facturé et est à payer avec la marchandise livrée. Pour autant qu’un fournisseur délivre une note de crédit totale ou partielle en cas de retour, nous la ferons suivre à notre acheteur, si l’emballage nous est retourné franco en bon état.

5) RETOURS DE MARCHANDISES
Détails voir : media/img/retours-de-marchandises.pdf

6) DELAIS, RESPONSABILITE.
Nos délais sont indicatifs et ne commencent à courir qu’après accomplissement de toutes les modalités du contrat, p. ex. spécifications de toutes les données techniques et / ou réception du paiement provisionnel demandé.

Un retard de la part de CFM ne peut entraîner l’annulation de la commande, le refus d’en prendre livraison ou l’obligation de fournir du matériel de remplacement.

Des livraisons échelonnées nous sont permises.

Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute grave ou dol de notre part. Nous sommes dégagés de responsabilité en cas d’inexécution due non seulement à un événement de force majeure, mais également à tout événement rendant impossible ou plus onéreuse l’exécution du contrat, tel par exemple l’arrêt de production de notre fournisseur. La responsabilité du fait d’un produit défectueux que nous aurions livré incombe au producteur directement (Loi 21.4.1989). Nous ne pouvons fournir à notre client que la garantie qui est accordée par le producteur de la marchandise. La garantie applicable est celle fournie le cas échéant par le fournisseur. Nous ne sommes en outres pas responsables des vices cachés des marchandises.

7) TRANSPORT, RECEPTION.
Les marchandises voyagent aux risques de l’acheteur au départ de l’usine ou de nos magasins, que nous ayons vendu “franco” ou non. Le déchargement se fait sous la seule responsabilité et aux risques exclusifs du client, même si notre personnel y participe bénévolement ou l’effectue seul.

Les marchandises doivent être contrôlées dès la livraison et toute réclamation est à formuler endéans les trois jours.

Le client est averti par écrit de l’arrivée des marchandises en nos magasins et doit en prendre livraison dans les huit jours suivant la réception du courrier. Lorsque, après accord écrit de notre part, le client n’en prend pas livraison dans le délai prévu, elles seront entreposées par nos soins et à ses risques en un endroit choisi par nous. Les frais résultant de l’entreposage et de la garde sont à sa charge. La facture de cette marchandise doit obligatoirement être payée à son échéance. Si après un délai supplémentaire convenu ou fixé par nous, le client n’en prend pas livraison, nous nous réservons le droit de disposer de la marchandise. Le prix de vente éventuel sera imputé d’abord sur nos frais; le solde sera à disposition du client si toutes ses dettes à notre égard sont payées.

8) LIEU D’EXECUTION, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Nos magasins sont réputés lieu d’exécution de tout contrat. Le lieu de paiement est Luxembourg-Ville. L’acceptation d’une traite n’y fait pas dérogation et n’emporte pas novation. Pour toutes contestations les tribunaux de Luxembourg-Ville sont seuls compétents à moins d’un choix différent de notre part. Les relations contractuelles avec nos clients sont soumises exclusivement au droit luxembourgeois.